Termes & Conditions

                                                                     CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont définies à l'article L. 441-6 du Code de commerce

Conditions de Paiement :
Les conditions de paiement sont à 100 % à la commande.
Exception, elle doit être dument exprimés sur la facture proforma, acceptée par le client.

Paiement :
Nous disposons de deux comptes bancaires
Compte bancaire Français : Qonto SA, 6 Impasse Bonne Nouvelle, 75010 Paris, France
FR76 1695 8000 0128 8132 9873 876 QNTOFRP1XXX
Les virements Swift, Sepa, les chèques bancaires, exceptionnellement traite en euros, à
condition qu’elle soit cautionnée par un établissement bancaire installé en France, et irrévocable
en date d’échéance, et qu’elle soit escomptable.
Compte basé à Ouagadougou Burkina Faso : Vista Bank
BF42BF0230105307000027619519 BICIBFBXXXX
Les virements émanant de la Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Dépôt de
chèque bancaire, dépôt d’espèce en CFA.

Escompte pour paiement comptant : Néant
Aucun escompte ne sera consenti pour un paiement anticipé.

Retard et défaut de paiement :
Au cas où le paiement interviendrait au-delà du délai normal indiqué lors de la commande,
ALAIN INS VIDEO appliquera au client une pénalité sur le montant de la facture, à un taux
fixe de 15 % par an. Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des
livraisons par INS et l’exigibilité immédiate de toute somme due. En cas de procédure,
l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 140 euros, est due
de plein droit à son créancier par tout professionnel en situation de retard de paiement. Lorsque
les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire,
INS peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Annulation de commande :
Au cas où le client souhaite annuler sa commande, commande confirmée par son paiement dans
son intégralité, après le délais légal de 14 jours de rétractation, un avoir du montant du paiement
de la commande sera proposé, dans le cas où le client demanderait un remboursement une
pénalité de 30 % sera appliquée.

RESERVE DE PROPRIETE : Clause de réserve de propriété.
Toutes les marchandises vendues restent la propriété d’ALAIN INS VIDEO jusqu’à
l’accomplissement de toutes les obligations de l’acheteur, et spécialement jusqu’à complet
paiement du prix en principal et accessoires. Jusqu’à cette date, les marchandises sont
considérées comme consignées.